J.O. 238 du 14 octobre 2003
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Arrêté du 25 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1993 modifié agréant les agents de l'Institut national des appellations d'origine à rechercher et à constater les infractions prévues aux articles L. 115-16 et L. 213-1 et suivants du code de la consommation
NOR : ECOC0300086A
Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,
Vu le livre VI du code rural, notamment son titre IV ;
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 115-1 à L. 115-25 et L. 212-1 à L. 216-9 ;
Vu l'article 65 de la loi de finances du 27 février 1912, modifié par l'article 3 du décret-loi du 14 juin 1938 ;
Vu l'article 23 du décret-loi du 30 juillet 1935 relatif à la défense du marché des vins et au régime économique de l'alcool ;
Vu le décret no 91-368 du 15 avril 1991 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine, notamment l'article 23 ;
Vu le décret no 2002-971 du 10 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation ;
Vu le décret du 29 janvier 2003 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 1993 agréant les agents de l'Institut national des appellations d'origine à rechercher et à constater les infractions prévues aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 13 mars 2001 ;
Vu la demande du directeur de l'Institut national des appellations d'origine du 25 avril 2003 ;
Sur la proposition du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
Arrête :
Article 1
Le titre de l'arrêté du 21 octobre 1993 susvisé est remplacé par le titre suivant :
« Arrêté agréant les agents de l'Institut national des appellations d'origine en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation »Article 2
L'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les agents de l'Institut national des appellations d'origine dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréés, en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation, dans l'accomplissement des missions de l'Institut national des appellations d'origine relatives aux conditions de production des produits à appellation d'origine contrôlée, ainsi que des produits bénéficiant d'une indication géographique protégée, telle qu'elles sont définies par l'article L. 641-6 du code rural, pour rechercher et constater les infractions prévues aux chapitres II à VI ainsi qu'à l'article L. 115-16 du même code. »Article 3
L'annexe de l'arrêté du 21 octobre 1993 susvisé, intitulée « liste des agents de l'INAO agréés en application de l'article 1er pour les centres suivants », est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.Article 4
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 septembre 2003.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation
et de la répression des fraudes,
B. Parlos
A N N E X E
LISTE DES AGENTS DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE AGRÉÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1er POUR LES CENTRES SUIVANTS :
Angers : hôtel interprofessionnel des vins, 73, rue Plantagenêt, BP 2144, 49021 Angers Cedex :
M. Cellier (Pascal), inspecteur, chef de centre.
M. Bourreau (Nicolas), contrôleur.
Mlle Braly (Cécile), contrôleuse.
M. Millet (Pierre-Jean), contrôleur.
M. Rivier (Bruno), inspecteur.
Aurillac : village d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac :
M. Lanaud (Dominique), inspecteur, chef de centre.
M. Lafon (Robert), contrôleur.
Avignon : forum Courtine, ZA Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan, BP 912, 84090 Avignon Cedex :
M. Troadec (Yvon), inspecteur, chef de centre.
M. Bousquet (Bernard), contrôleur.
M. Castell (Jean-Baptiste), contrôleur.
M. Dubois (Jean-Michel), inspecteur.
Mme Larrieu (Gisèle), inspectrice.
Mme Morales (Florence), inspectrice.
M. Varlet (Jean-Jacques), contrôleur.
Bastia : centre Ceppe Espace, 20620 Bastia :
Mme Cazali (Ariane), inspectrice, chef de centre.
M. de Hammouda (Cédric), contrôleur.
Bergerac : 2, place du Docteur-Cayla, 24100 Bergerac :
M. Capuron (Didier), inspecteur, chef de centre.
M. Boudie (Frédéric), contrôleur.
M. Duburcq (Patrick), contrôleur.
Bordeaux : cité mondiale du vin, 23, parvis des Chartrons, 33074 Bordeaux Cedex :
M. Gautier (Jacques), inspecteur, chef de centre.
M. Chevalier (Yves), inspecteur.
M. Conscience (Jacques), inspecteur.
M. Dubois (Jean-Pierre), contrôleur.
M. Fidèle (Laurent), inspecteur.
Mme Fouere (Marie-Armelle), contrôleuse.
M. Ithurrart (Bernard), contrôleur.
M. Langlade (Pierre), inspecteur.
M. Lartigue (Christian), inspecteur.
Mlle Pothet (Valérie), contrôleuse.
Mme Oggero (Catherine), inspectrice.
Mme Rouquie (Odile), contrôleuse.
M. Simonoff (Nicolas), contrôleur.
Caen : 6, rue Fresnel, 14000 Caen :
M. Fabian (Thierry), inspecteur, chef de centre.
M. Boyaval (Gilles), contrôleur.
M. Dubos (Louis), contrôleur.
Mlle Guillierme (Laure), inspectrice.
M. Martineau (Gérard), contrôleur.
Chambéry : espace Oméga, 53, rue de la République, 73000 Chambéry :
M. Gauttier (Michel), inspecteur, chef de centre.
M. Epinat (Jean-Paul), contrôleur.
M. Pardon (Frédéric), contrôleur.
Cognac : 3, rue Samuel-Champlain, 16100 Châteaubernard :
M. Soury (Claude), contrôleur.
Colmar : 12, avenue de la Foire-aux-Vins, BP 1233, 68012 Colmar Cedex :
M. Bach (Frédéric), inspecteur, chef de centre.
Mme Hobel (Marie-Reine), contrôleuse.
Mlle Humbert (Dorothée), contrôleuse.
M. Meyer (Gérard), contrôleur.
Dijon : 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon :
M. Laville (Pascal), inspecteur, chef de centre.
Mme Burrier (Catherine), contrôleuse.
M. Guillemont (Nicolas), contrôleur.
Mme Sauzon (Jelscha), contrôleuse.
M. Vincent (Eric), inspecteur.
Epernay : ZA des Forges, 1, rue des Joncs, 51200 Epernay :
M. Beliard (Philippe), inspecteur, chef de centre.
M. Champion (Eric), contrôleur.
Mlle Chereau (Cathy), contrôleuse.
Mme Joly, épouse Monnier (Catherine), contrôleuse.
M. Lescaillon (Michel), contrôleur.
Gaillac : centre technique du vin, 52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac :
Mme Ackermann (Florence), inspectrice, chef de centre.
M. Landemaine (Alain), contrôleur.
Mme Larroque (Christine), épouse Veyrac, inspectrice.
Mme Salanson (Brigitte), inspectrice.
M. Zampone (Christian), contrôleur.
Hyères : centre Europe, immeuble Le Palatin, rue Georges-Simenon, 83400 Hyères :
M. Doumenc (Philippe), inspecteur, chef de centre.
M. Artufel (Jean-Luc), contrôleur.
M. Choquet (Olivier), contrôleur.
Mme Fernandez (Isabelle), contrôleuse.
M. Jadault (Patrice), inspecteur.
M. Medori (Laurent), contrôleur.
Mâcon : 4, cours Moreau, 71000 Mâcon :
Mme Mercier (Christelle), inspectrice, chef de centre.
Mme Edelli (Sabine), contrôleuse.
M. Fraty (Alain), contrôleur.
Mme Marot (Cécile), contrôleuse.
Montpellier : La Jasse de Maurin, 34978 Lattes Cedex :
M. Baral (Roland), inspecteur, chef de centre.
M. Laffont (Jacques)), inspecteur.
Mme N'Diaye (Chantal), contrôleuse.
Mlle Ober (Marion), contrôleuse.
M. Pineau (James), contrôleur.
Nantes : château de la Frémoire, 44120 Vertou :
M. Russeil (Olivier), inspecteur, chef de centre.
M. Clenet (Ludovic), contrôleur.
M. Guedas (Joël), inspecteur.
Mme Mabit (Isabelle), contrôleuse.
M. Moulenes (Jean-Baptiste), inspecteur.
M. Vieux (Franck), contrôleur.
Narbonne : 6, avenue du Maréchal-Juin, 11000 Narbonne :
M. Martin (Bernard), inspecteur, chef de centre.
M. Denis (François), contrôleur.
M. Vailhe (Paul), inspecteur.
Pau-Eauzé : maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau :
M. Couteaux (Olivier), inspecteur, chef de centre.
M. Blotin (Luc), inspecteur.
M. Labadie (Christian), contrôleur.
M. Laubier (Vincent), contrôleur.
Mme Ricaud Le Nagard (Caroline), contrôleuse.
Paris : 138, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris :
Mlle Keller (Valérie), inspectrice.
Perpignan : 19, avenue de Grande-Bretagne, 66025 Perpignan Cedex :
M. Paloc (Jacques), inspecteur, chef de centre.
M. Bichonnier (Pierre), contrôleur.
M. Calmon (Jean-Noël), contrôleur.
Mme Rouzaud-Hernandez (Laurence), inspectrice.
M. Sarret (Roger), contrôleur.
Poligny : 4, rue du 4-Septembre, BP 166, 39802 Poligny Cedex :
M. Ruch (Benoît), inspecteur, chef de centre.
M. Desbiez-Piat (Jean-Marie), contrôleur.
Mme Vergon (Sabine), épouse Hetier, contrôleuse.
Sancerre : 9, rue de Chavignol, 18300 Sancerre :
Mme Thomas (Sandrine), inspectrice, chef de centre.
Mlle Montarou (Sophie), contrôleuse.
Tours : 12, place Anatole-France, 37000 Tours :
M. Passal (Jean-Michel), inspecteur, chef de centre.
M. Dufeu (José), contrôleur.
M. Garnotel (François), inspecteur.
M. Giboureau (Lilian), contrôleur.
M. Laurent (Pierre), contrôleur.
Valence : ZI des Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence :
M. Fribourg (Gilbert), inspecteur, chef de centre.
Mme Berrier (Delphine), contrôleuse.
Mme Etrioux (Marianne), contrôleuse.
M. Flutet (Gilles), inspecteur.
M. Vaudelin (Gilles), contrôleur.
Villefranche : 70, rue des Chantiers-du-Beaujolais, ZAC du Martelet, 69400 Limas :
M. Duval (Jean-Michel), inspecteur, chef de centre.
M. Dargere (Didier), contrôleur.
M. Labruyère (Walter), contrôleur.
M. Mathieu (Jean-Marc), contrôleur.
Mme Martin-Poly (Catherine), contrôleuse.